Comment est-elle financée ?

Le budget de la CCI de la Haute-Savoie s’élève à 15 200K€ (2009).

Il est financé à :

- 50% par la ressource fiscale, prélevée sur les entreprises.

Correspondant à l’ancienne Taxe additionnelle à la taxe professionnelle, elle est remplacée dans la loi du 23 juillet 2010 par deux taxes additionnelles aux deux nouveaux impôts prélevés sur les entreprises :

• la Cotisation Foncière des entreprises

• et la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

A noter que cette ressource fiscale sera collectée à partir de 2011 au niveau régional.

- 50% par les recettes propres : facturation de prestation, subvention, partenariat, redevances, etc.