Atelier de la Transmission
Thème
Cession d'entreprise : comment alléger sa facture fiscale ?
Date et horaires
20/05/2010 09h00 - 11h00
Tarif
41,86 € TTC
Identifiez les meilleures techniques et montages pour alléger votre facture fiscale lors de la cession ou transmission de votre entreprise.
PROGRAMME
8h45 - 9h00 : Accueil
9h00 - 11h00 : Atelier collectif
- Le coût fiscal de la transmission (cédant/repreneur) en cas de cession à titre onéreux / à titre gratuit
- Les exonérations de plus-values (cédant/repreneur) en fonction du chiffre d'affaires, du prix de cession ou en cas de départ en retraite du dirigeant
- Le prix de vente de l'immobilier d'entreprise : abattement pour durée de détention, droits de mutation
- Transfert du patrimoine professionnel en patrimoine privé : optimiser la facture fiscale (ISF, donation, apport à une holding, minimiser l'imposition sur le revenu du cédant en post cession : assurance vie, LMP, loi Scellier, souscription au capital de PME)
INTERVENANTS
- Chambre Interdépartementale des Notaires de Savoie
- Ordre des Experts-Comptables
- Banque Populaire des Alpes
CCI 74 - Espace Entreprises Bassin Annécien
5 RUE DU 27ÈME BCA
BP 2072
74011 ANNECY CEDEX
BP 2072
74011 ANNECY CEDEX