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01Avr16
09h00 - 12h00
Terminé
Annecy
événement CCI

Nouveau code des douanes de l'Union : obligations et opportunités pour les entreprises

Le code des douanes de l'Union (CDU) remplacera le code des douanes communautaire actuel. La majorité des articles et l'abrogation du Code des douanes communautaire entreront en application à compter du 1er mai 2016. Point sur les changements.
Programme

Le nouveau code a pour objectif, d’adapter la législation douanière européenne aux évolutions des règles du commerce international, notamment en ce qui concerne la sûreté/sécurité, de moderniser les procédures douanières, de dématérialiser les relations entre la douane et les opérateurs.

Ce nouveau code ne va pas bouleverser le droit existant mais emportera toutefois un certain nombre de modifications significatives dans le but :

  • d’améliorer le fonctionnement d’une Europe douanière à 28 (harmonisation et simplification),
  • de dématérialiser l’intégralité des procédures douanières d’ici 2020,
  • de renforcer les avantages accordés aux entreprises qui sont opérateur économique agréé (OAE) pour améliorer la sécurité de la chaîne logistique internationale. Ce statut restait jusqu’à présent peu attractif 
  • de réviser certaines mesures attachées à la valeur en douane, aux régimes particuliers ou à la représentation en douane.

Beaucoup de modifications des règles actuelles, importantes ou plus mineures, sont donc mises en place sur des sujets techniques extrêmement pointus.

 

 >> Un autre événement peut vous intéresser :

Lundi 21 mars de 16h à 21h : CCI EXPORT TOUR : l'international en 5H chrono ! Des Workshops sur les risques pays, la réglementation internationale, l’export en Haute-Savoie, l’Allemagne, l’optimisation douanières des marchandises, la sécurité économique, les transactions financières… ; des rencontres d’experts ; des échanges de bonnes pratiques ; des success stories ; du networking… Relevez le défi et mettez le monde à portée de mains !

En savoir plus sur l’événement



En partenariat avec l'Equipe Rhône-Alpes de l'Export

Intervenant(s)
  • DIRECTION DES DOUANES DU LEMANPhilippe BREHIN
  • CCI HAUTE-SAVOIEGeneviève BOUCHET
    Conseiller en réglementation internationale - réseau Enterprise Europe Network
  • Direction Régionale des Douanes du LémanGaelle BIDAULT
    Responsable de l'action économique
  • Direction Régionale des Douanes du LémanTamara MOREAU VIGNOLO
    Cellule conseils aux entreprises
Adresse

CCI Haute-Savoie

5 RUE DU 27EME BCA
74000 ANNECY
Annecy
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