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EUR
01Mar16
09h00 - 11h00
Terminé
Archamps
événement CCI

Les procédures douanières pour vendre en Suisse

Quelles sont les formalités douanières nécessaires pour vendre, louer des marchandises à la clientèle suisse, transporter de l'outillage, importer temporairement des marchandises suisses en France et accorder la détaxe aux particuliers qui achètent en France ?
Programme

La Suisse n'est pas membre de l'Union Européenne, aussi les règles export applicables au commerce international doivent être respectées pour la circulation des marchandises entre la France et la Suisse.

  • Travailler en sous-traitance pour des entreprises suisses : formalités douanières accompagnant la circulation des marchandises
  • Les marchandises louées à un client suisse
  • Exportation temporaire de l'outillage et du matériel professionnel
  • Détaxe accordée aux achats personnels des particuliers


En collaboration avec :



Intervenant(s)
  • DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DU LEMANPhilippe BREHIN
    Responsable cellule conseils aux entreprises
  • DIECTION DES DOUANES DE GENEVEPierre Olivier LUYET
    Expert de l'Administration fédérale des douanes
  • CCI HAUTE-SAVOIEGeneviève BOUCHET
    Conseiller réglementation internationale - réseau Enterprise Europe Network
Adresse

Centre de Convention d'Archamps

SITE D'ARCHAMPS
74160 ARCHAMPS
Archamps
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