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EUR
25Jan18
09h00 - 11h00
Terminé
Annecy
événement CCI

Exportateur Agréé, Exportateur Enregistré et made in France... tout est question d'origine !

Connaitre l'origine des marchandises que l'on achète et que l'on vend est indispensable pour développer ses marchés à l'international.
Programme

Accueil dès 8h45 autour d'un café pour favoriser les échanges

L'origine est un critère fondamental dans les échanges internationaux qui, couplé au code douanier, détermine les conditions d'importation : taux de droits de douane, quotas applicables, documents d'origine et agrément(s) dont l'entreprise doit être titulaire de l'entreprise.

Etre Exportateur Agréé et Exportateur Enregistré pour bénéficier des accords commerciaux signés par l'Union Européenne.

Made in France : quelles sont les conditions pour pouvoir indiquer MADE IN FRANCE sur mes produits ?

Au programme :

  • Définition de l'origine, notions d'origine non préférentielle et d'origine préférentielle
  • Accords commerciaux signés par l'EU : accords conclus et accords en cours
  • Statut d'Exportateur Agréé
  • Statut d'Exportateur Enregistré - REX
  • Made in France : conditions d'application

Intervenant(s)

Yves-Laurent Mahé
Conseiller International
Direccte Auvergne Rhône Alpes 

Philippe BREHIN
Responsable Cellule conseils aux entreprises
Direction régionale des douanes du Léman

Tamara MOREAU VIGNOLO
Cellule conseils aux entreprises
Direction régionale des douanes du Léman

Geneviève BOUCHET
Conseillère Réglementation et Sensibilisation juridique
Enterprise Europe Network - CCI de la Haute-Savoie

Adresse

CCI Haute-Savoie

5 RUE DU 27EME BCA
74000 ANNECY
Annecy
Partenaires

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