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EUR
25Jan18
09h00 - 11h00
événement CCI

Exportateur Agréé, Exportateur Enregistré et made in France... tout est question d'origine !

Connaitre l'origine des marchandises que l'on achète et que l'on vend est indispensable pour développer ses marchés à l'international.
Programme

L'origine est un critère fondamental dans les échanges internationaux qui, couplé au code douanier, détermine les conditions d'importation : taux de droits de douane, quotas applicables, documents d'origine et agrément(s) dont l'entreprise doit être titulaire de l'entreprise.

Etre Exportateur Agréé et Exportateur Enregistré pour bénéficier des accords commerciaux signés par l'Union Européenne.

Made in France : quelles sont les conditions pour pouvoir indiquer MADE IN FRANCE sur mes produits ?

Au programme :

  • Définition de l'origine, notions d'origine non préférentielle et d'origine préférentielle
  • Accords commerciaux signés par l'EU
  • Made in France : conditions d'application
  • Statut d'Exportateur Agréé
  • Statut d'Exportateur Enregistré - REX

Intervenant(s)

Direction des Douanes du Léman

Geneviève BOUCHET

Adresse

CCI Haute-Savoie

5 rue du 27eme BCA
74000 ANNECY
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