Soldes flottants : la CCIR dit non

Les membres de l'Assemblée générale de la Chambre de Commerce et d'Industrie de région Rhône-Alpes ont voté à l'unanimité une motion contre le système des soldes flottants.

 

 

Lors de l'Assemblée générale de la CCIR Rhône-Alpes, le 29 juin, le Président Jean-Paul Mauduy a rappelé le rôle économique et social du commerce, et plus particulièrement celui du commerce de proximité qui, en Rhône-Alpes, totalise 63 000 points de vente employant 300 000 personnes. Il a ensuite proposé, au vote de l'Assemblée Générale, une motion contre le système des soldes flottants, rédigée à l'initiative des membres de la Commission commerce et présentée par Pascal Perraut, son président.

 

Votée à l'unanimité, cette motion acte les avancées de la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) d’août 2008 tout en pointant les dysfonctionnements liés aux soldes flottants.

 

Ainsi les membres de la CCIR confirment et relaient les positions des CCIT de Rhône-Alpes pour lesquelles " l'intérêt des soldes flottants généralisés n'est pas avéré pour le commerce comme pour les consommateurs". Ils pointent toute la difficulté pour les commerces saisonniers et de zones touristiques de se conformer pleinement aux dates de soldes fixes. A cet effet, ils demandent qu'une adaptation soit des liquidations saisonnières, soit des soldes flottants puisse être trouvée pour ces activités et ces zones spécifiques.

 

Rappelons que les soldes flottants, instaurés par la LME du 4 août 2008, sont entrés en application en 2009. Il s'agit d'une période de soldes dont la date est fixée librement par chaque commerçant. Elle peut être de 2 semaines au maximum ou de 2 fois une semaine au maximum. La ou les périodes choisies doivent s’achever au moins un mois avant les 2 périodes de soldes fixes (fixés annuellement par décret). Chaque commerçant doit effectuer une déclaration préalable au préfet du département, un mois au moins avant la date prévue.

 

La motion intégrale est disponible en ligne : www.rhone-alpes.cci.fr