Evaluer les effets de la réforme de la taxe professionnelle

Disponible sur http://www3.finances.gouv.fr, il a également été conçu pour calculer la CET (Contribution économique territoriale) qui la remplace, à partir de données simples (chiffre d’affaires et valeur ajoutée) et avis de la TP 2009.

La loi de finances 2010 a effectivement supprimé la TP depuis le 1er janvier. Elle a instauré un nouvel impôt au profit des collectivités locales, la CET, composée de deux taxes :

· la Cotisation foncière des entreprises (assise sur les valeurs locatives foncières dont le taux est déterminé par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale)

et

· la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, prélevé selon un barème progressif, seulement applicable aux sociétés de plus de 500 000€ de chiffre d’affaires.

S’ajoutent les taxes votées et perçues par les chambres consulaires et une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. La CET est par ailleurs plafonnée à 3% de la valeur ajoutée. Selon le ministère, la suppression de la TP allègera la charge fiscale des entreprises de 12,3 milliards €, en 2010.

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