Taxe d’apprentissage : à verser avant le 28 février

Comme chaque année, au 28 février 2010, les entreprises employant au moins un salarié et soumises à l'IS (Impôts sur les Sociétés) ou à l'IR (Impôt sur le Revenu) au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) devront s’acquitter de la taxe d’apprentissage.

De par sa mission de collecteur-répartiteur, la CCI de la Haute-Savoie s’occupe du calcul, de la répartition et de tous les aspects administratifs. Elle met également à disposition des entreprises le site « Facilitaxe » des CCI de Rhône Alpes qui permet d’effectuer et de suivre en ligne le traitement des déclarations et d’accéder à la réglementation en vigueur (accessible depuis le site www.haute-savoie.cci.fr).

En 2009, plus de 6 000 dossiers ont été traités pour un montant supérieur à 10M€ reversés aux établissements scolaires de Haute- Savoie (40%), hors du département (20%) et au Trésor Public (40%).

La taxe d’apprentissage est la seule taxe pour laquelle l’entreprise peut choisir le bénéficiaire, c’est-à-dire l’établissement scolaire de son choix dans la mesure où celui-ci est habilité pour la recevoir.