Consultation_micro
07 Juillet 2017

La Commission européenne vous écoute

La Commission européenne veut être davantage à l'écoute de vos idées, vos remarques, vos difficultés... pour élaborer ses politiques et mieux tenir compte de vos préoccupations et de votre expérience.

La Commission européenne a souhaité organiser une «remontée d’information» du terrain vers Bruxelles à travers le réseau Entreprise Europe. Il s'agit pour elle d'être plus proche des aspirations et des difficultés rencontrées par les entreprises lors de l'application de la législation communautaire ou des procédures administratives dans le cadre des programmes européens.

Participez à l'élaboration de la politique européenne en répondant à une des consultations de la Commission européenne. Il lui importe d'entendre votre point de vue et de tirer des enseignements de votre expérience.


Consultation publique sur la révision ciblée des directives de l’UE relatives aux droits des consommateurs -> ouverte jusqu’au 8 octobre 2017

Les consommateurs, les associations de consommateurs, les entreprises, les associations professionnelles et les autorités nationales sont invitées à se prononcer sur l’évaluation des directives relatives aux droits des consommateurs en vue de les améliorer, notamment en ce qui concerne la transparence, les données comme « moyen de paiement », les allégations écologiques trompeuses, les sanctions financières ainsi que la simplification de certaines règles et exigences.

>> Informations

>> Questionnaire

 

 

 

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