Consultation_micro
09 Juin 2017

La Commission européenne vous écoute

La Commission européenne veut être davantage à l'écoute de vos idées, vos remarques, vos difficultés... pour élaborer ses politiques et mieux tenir compte de vos préoccupations et de votre expérience.

La Commission européenne a souhaité organiser une «remontée d’information» du terrain vers Bruxelles à travers le réseau Entreprise Europe. Il s'agit pour elle d'être plus proche des aspirations et des difficultés rencontrées par les entreprises lors de l'application de la législation communautaire ou des procédures administratives dans le cadre des programmes européens.

Participez à l'élaboration de la politique européenne en répondant à une des consultations de la Commission européenne. Il lui importe d'entendre votre point de vue et de tirer des enseignements de votre expérience.

 

Consultation publique sur l’évaluation et la révision des règles encadrant le nom de domaine «.eu » ouverte jusqu’au 4 août 2017

Le domaine « .eu » a été créé en 2002 et lancé en 2005. La Commission européenne souhaite évaluer et éventuellement réviser les règles l’encadrant, à la suite de cette consultation qui est ouverte aux associations de consommateurs, aux entreprises, aux établissements éducatifs, aux autorités publiques, aux organisations intergouvernementales et aux citoyens.

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Consultation publique sur la « modernisation du droit des sociétés de l’UE » : règles relatives aux solutions digitales et à l’efficacité des opérations transfrontalières - ouverte jusqu’au 6 août 2017

L’objectif de cette consultation est de collecter l’avis des parties prenantes sur les problèmes que pose le droit des sociétés, récolter des témoignages de ces problèmes, et leur demander leur point de vue sur de possibles solutions au niveau européen. Elle est divisée en quatre grandes parties :

-          Les raisons d’agir
-          L’usage d’outils en ligne dans la vie des sociétés
-          La mobilité transfrontalière des sociétés
-          Les conflits de règles de droit pour les sociétés

 

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