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07 Juin 2017

Les panneaux publicitaires aux entrées de ville interdits

Commerçants, hôteliers et industriels, votre activité est signalée hors agglomération par une préenseigne ? Cette préenseigne doit peut-être disparaître. Explications.

> Êtes-vous concerné ?

Nous vous rappelons que les préenseignes installées hors agglomération sont interdites pour :

  • les activités utiles aux personnes en déplacement (cafés, hôtels, restaurants, stations-service, garages…),
  • les services publics ou d’urgence,
  • les activités en retrait de la voie publique.

Seules sont autorisées les préenseignes concernant :

  • les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales,
  • les monuments historiques ouverts à la visite,
  • à titre temporaire, les manifestations et opérations exceptionnelles.

Elles doivent respecter certaines règles d’implantation et de dimension.

Les préenseignes situées dans une agglomération de plus de 10 000 habitants, ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants mais faisant partie d’une unité urbaine de plus de 100 000 habitants seront toujours autorisées, sous réserve de conditions liées à leurs dimensions.

> Pré enseigne et enseigne

Une préenseigne correspond à toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée. Elle est scellée au sol ou tout simplement posée.

Une enseigne correspond à toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.

> Où s'informer ?

Pour plus d’informations, contactez votre mairie.

 

>> S'informer sur les réglementations

Source CCI SAVOIE

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