iStock-504989882
15 Mai 2017

Pollution & circulation : nouvel arrêté au 1er septembre 2017

La préfecture a publié un nouvel arrêté DDT74-ARRETE n° 2017-1030 PPA qui prendra effet à compter du 1er septembre 2017. Lors des épisodes de pollution aux particules PM10, la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes et de norme inférieure ou égale à Euro III sera interdite. Les acteurs économiques dont la CCI, ont œuvré pour minimiser les impacts économiques de cet arrêté pour les entreprises. Ainsi des dérogations seront prévues pour les véhicules liées aux activités du BTP et à l'alimentaire.

L'arrêté réglementant la circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes sur l'ensemble des axes des communes du Plan de Protection de l'Atmosphère de la Vallée de l'Arve vient d'être publié : à compter du 1er septembre 2017, lors des épisodes de pollution aux particules PM10, avec dépassement prévu du seuil d'alerte ou d'épisode persistant de pollution, la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes et de norme inférieure ou égale à Euro III sera interdite.

 => Consulter l'arrêté


Dérogations pour les véhicules utilisés pour les activités liées au bâtiment et à l'alimentaire

Ces dispositions vont avoir un impact sur l'activité des entreprises (notamment artisanales et du BTP) implantées sur ce territoire, mais des mesures dérogatoires ont été obtenues  par rapport à la version initiale de cet arrêté, grâce à la mobilisation de la CCI Haute-Savoie et de plusieurs acteurs économiques, qui ont exprimé ensemble  leur désaccord auprès du Préfet et des services de l'Etat, tout en alertant les élus locaux de la menace que ce dispositif faisait peser sur les entreprises.

 Ainsi, des dérogations sont dorénavant prévues pour les véhicules utilisés pour les activités liées au bâtiment et à l'alimentaire, avec une mise en œuvre de l'arrêté dans le temps (6 mois à compter de prise d'effet de l'arrêté pour les véhicules Euros 1, 12 mois pour les Euro 2 et 18 pour les Euro 3).

Information sur la qualité de l’air

Comme annoncé par le préfet vendredi 9 décembre 2016, le format de la fiche d’information sur la qualité de l’air a été revu pour faire figurer, en sus de la valeur modélisée à l’échelle de la « vallée de l’Arve », les valeurs moyennes journalières de chacune des stations de mesure situées à Chamonix, Passy, Sallanches, Magland et Marnaz. Elle est consultable sur le site Internet de la préfecture (rubrique qualité de l’air de la page d’accueil).

L’ensemble de ces données est d’ores et déjà disponible sur le site Internet d’Atmo Auvergne Rhône-Alpes

un conseil personnalisé ?

Mot de passe oublié

Récupération de votre mot de passe, saisissez votre adresse email
Connexion requise
Pour accéder à ce contenu, vous devez vous identifier ou créer votre compte
Connexion permanente
Annuler
Fenêtre de log