Consultation_micro
12 Mai 2017

La Commission européenne vous écoute

La Commission européenne veut être davantage à l'écoute de vos idées, vos remarques, vos difficultés... pour élaborer ses politiques et mieux tenir compte de vos préoccupations et de votre expérience.

La Commission européenne a souhaité organiser une «remontée d’information» du terrain vers Bruxelles à travers le réseau Entreprise Europe. Il s'agit pour elle d'être plus proche des aspirations et des difficultés rencontrées par les entreprises lors de l'application de la législation communautaire ou des procédures administratives dans le cadre des programmes européens.

Participez à l'élaboration de la politique européenne en répondant à une des consultations de la Commission européenne. Il lui importe d'entendre votre point de vue et de tirer des enseignements de votre expérience.

> Consultation publique en ligne : régime général d’accise - harmonisation et simplification

Cette consultation a pour but de recueillir les points de vue des citoyens de l’UE, les opérateurs économiques et les autres parties prenantes sur une série d’options possibles pour la révision de la directive 2008/118/CE du Conseil.

Cette directive établit les procédures générales pour la détention et la circulation de marchandises soumises à accise (alcools et boissons alcooliques, les tabacs manufacturés, les produits énergétiques) dans l’Union européenne. Elle explique également les procédures de paiement de l’accise à la disposition des opérateurs agréés, qui entreposent ou déplacent des produits soumis à accise.

 Cette consultation est ouverte jusqu’au 4 juillet 2017 sur le site internet suivant

 > Consultation publique en ligne : structures des accises appliquées à l’alcool et aux boissons alcooliques

Cette consultation vise à recueillir l’avis de toute partie prenante concernant la révision de la directive 1992/83/CEE qui fixe les règles de l’UE concernant la structure des accises applicables à l’alcool et aux boissons alcoolisées. Le rapport de la Commission à propos de la révision de cette directive indique qu’il pourrait y avoir une évolution de cette directive permettant de réduire la charge administrative, tant pour les Etats membres que pour les opérateurs économiques, et de réduire les distorsions de concurrence dans le marché intérieur.

Cette consultation est ouverte jusqu’au 7 juillet 2017 sur le site internet suivant


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