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09 Mai 2017

Soutien régional à l'investissement des entreprises industrielles

Cette nouvelle aide vise à encourager et accélérer les décisions d’investissement des entreprises industrielles, afin d’accroître leur compétitivité au profit de l’emploi et de l’attractivité régionale.

Bénéficiaires

Cette mesure régionale de soutien à l’investissement s’adresse :

• Prioritairement aux PME industrielles et de services à l’industrie,
• Aux grandes entreprises pour des projets structurants,
• Ayant un projet situé sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes.


Montant /Accompagnement proposé

L’aide prend la forme d’une subvention aux investissements matériels ou exceptionnellement aux investissements immobiliers.

Les projets éligibles concernent :

• La création de nouveaux sites,
• L’extension significative d’un site existant,
• La restructuration d’un site avec une mutation significative des process de production,
• La mise en œuvre de nouveaux process et/ou produits/services.

Ils doivent viser un meilleur positionnement de l’entreprise à l’international, une montée en gamme des productions et une amélioration de la compétitivité.

Le montant minimum d’investissement et le taux d’intervention de la Région, compris entre 10 et 20% des dépenses éligibles, varient selon l’effectif de l’entreprise. L’aide régionale sera plafonnée à 490.000 €.


Modalités

Les projets sont analysés à partir de plusieurs critères et notamment :

• l’impact sur l’emploi au regard de la situation du bassin d’emplois,
• le niveau d’exposition de l’entreprise face à la concurrence internationale et sa démarche à l’export,
• l’évolution relative à la transformation de l’outil de production : modernisation, accès à de nouveaux marchés en lien avec un nouveau processus de production et ou la conception de nouveaux produits,
• l’ancrage de la production sur le territoire régional (mobilisation de la sous-traitance, augmentation du chiffre d’affaires, acquisition de nouvelles compétences…).

Les entreprises sollicitent l’aide de la Région par une lettre d’intention avant le démarrage des opérations, et disposent d’un délai de 2 mois à compter de la date de réception du courrier pour envoyer un dossier complet (voir Infos pratiques sur cette page).

Un exemplaire numérique du dossier-type complété devra être déposé sur la plateforme de dépôt de dossiers.

En parallèle, un exemplaire papier devra être retourné au Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes.

 

Source : Site de la Région Auvergne-Rhône-Alpes



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