Consultation_micro
11 Avril 2017

La Commission Européenne vous écoute

La Commission européenne veut être davantage à l'écoute de vos idées, vos remarques, vos difficultés... pour élaborer ses politiques et mieux tenir compte de vos préoccupations et de votre expérience.

La Commission européenne a souhaité organiser une «remontée d’information» du terrain vers Bruxelles à travers le réseau Entreprise Europe. Il s'agit pour elle d'être plus proche des aspirations et des difficultés rencontrées par les entreprises lors de l'application de la législation communautaire ou des procédures administratives dans le cadre des programmes européens.

Participez à l'élaboration de la politique européenne en répondant à une des consultations de la Commission européenne. Il lui importe d'entendre votre point de vue et de tirer des enseignements de votre expérience.

> Consultation publique en ligne : paiements en liquide

La Commission Européenne a lancé une consultation publique concernant une possible restriction des  paiements de sommes importantes en liquide au niveau européen. Cette consultation est ouverte au public et à toute partie prenante jusqu’au 31 mai 2017 sur le site internet suivant.

 

> Consultation publique en ligne sur la fraude à la TVA

Cette consultation publique concerne le fonctionnement de la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la TVA. Elle recherche les opinions des opérateurs économiques, des organisations représentatives, des autorités publiques et du public. Cette consultation est ouverte jusqu’au 31 mai 2017 sur le site internet suivant.

 

un conseil personnalisé ?

Mot de passe oublié

Récupération de votre mot de passe, saisissez votre adresse email
Connexion requise
Pour accéder à ce contenu, vous devez vous identifier ou créer votre compte
Connexion permanente
Annuler
Fenêtre de log