reglementation
04 Novembre 2016

48 nouvelles mesures pour simplifier la vie des entreprises !

Le programme de la simplification pour les entreprises a donné lieu à 415 mesures, dont 242 mesures ont été proposées par le Conseil de la simplification pour les entreprises, ici 48 nouvelles mesures.

La complexité administrative et normative ressentie par les entreprises pèse sur la capacité à innover et sur la création d’emplois... Le programme de simplification pour les entreprises a pour objectif de rendre les procédures administratives plus faciles, plus rapides, sans diminuer les protections ou les droits essentiels, tout en stimulant l’activité économique.

>> Le Conseil de la simplification pour les entreprises propose 48 nouvelles mesures.

Cette nouvelle vague vise à développer l’innovation entrepreneuriale, les énergies renouvelables, l’aménagement et la construction, l’allègement des obligations fiscales et la création d’entreprise.

Quelques mesures emblématiques :

  • Renforcer l’attractivité française en assouplissant les règles de conception des entrepôts logistiques (p. 5)
  • Intégrer le permis de construire pour les éoliennes terrestres au sein de l'autorisation environnementale (p. 7)
  • France expérimentation : mettre en place des expérimentations règlementaires (p. 9)
  • Faciliter l'accès aux aides aux entreprises innovantes (p. 10)
  • Dématérialiser totalement les contrats liés à l’apprentissage (p. 11)
  • Informer en une seule fois les entreprises de l’ensemble des démarches à effectuer pour leur installation (p. 16)

>> Toutes les mesures à retrouver ici

un conseil personnalisé ?

Mot de passe oublié

Récupération de votre mot de passe, saisissez votre adresse email
Connexion requise
Pour accéder à ce contenu, vous devez vous identifier ou créer votre compte
Connexion permanente
Annuler
Fenêtre de log