Consultation_micro
26 Octobre 2016

La Commission européenne vous écoute

La Commission européenne veut être davantage à l'écoute de vos idées, vos remarques, vos difficultés... pour élaborer ses politiques et mieux tenir compte de vos préoccupations et de votre expérience.

La Commission européenne a souhaité organiser une « remontée d’information » du terrain vers Bruxelles à travers le réseau Entreprise Europe. Il s'agit pour elle d'être plus proche des aspirations et des difficultés rencontrées par les entreprises lors de l'application de la législation communautaire ou des procédures administratives dans le cadre des programmes européens.

Participez à l'élaboration de la politique européenne en répondant à une des consultations de la Commission européenne. Il lui importe d'entendre votre point de vue et de tirer des enseignements de votre expérience.

  

La Commission européenne invite tous les citoyens, en particulier les entreprises, les utilisateurs (travailleurs et consommateurs), les autorités, les instances concernées, les offices de normalisation et autres personnes intéressées au niveau européen, national et local, à participer activement à cette enquête, en répondant au questionnaire et en commentant les principales questions relatives à l'évaluation de la directive "machines".

La Commission intégrera ces contributions dans les résultats définitifs de l'enquête, ainsi que dans les éventuelles évolutions futures de la législation sectorielle relative aux machines.

Des informations de fond ainsi que le questionnaire sont disponibles en anglais sur le site de la Commission européenne

 

La consultation porte sur le processus de clarification des règles existantes et de modification potentielle du cadre règlementaire en vigueur  et sur les actions à mettre en place pour éviter le risque de dumping social lié aux écarts de rémunération entre les Etats.

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