Consultation_micro
07 Octobre 2016

La Commission européenne vous écoute

Participez à l'élaboration de la politique européenne en répondant à l'une des consultations de la Commission européenne

La Commission européenne veut être davantage à l'écoute de vos idées, vos remarques, vos difficultés... pour élaborer ses politiques et mieux tenir compte de vos préoccupations et de votre expérience.

La Commission européenne a souhaité organiser une « remontée d’information » du terrain vers Bruxelles à travers le réseau Entreprise Europe. Il s'agit pour elle d'être plus proche des aspirations et des difficultés rencontrées par les entreprises lors de l'application de la législation communautaire ou des procédures administratives dans le cadre des programmes européens.

Participez à l'élaboration de la politique européenne en répondant à une des consultations de la Commission européenne. Il lui importe d'entendre votre point de vue et de tirer des enseignements de votre expérience.

 

Consultation publique sur l’utilisation de véhicules loués dans le transport de marchandises par route – jusqu’au 04/11/2016.

Ouverte à tous, cette consultation publique vise notamment les entreprises utilisant des services de transport routier dans leurs activités. Le but de cette consultation est la préparation de l’évaluation d’impact et une éventuelle initiative législative de modification de la directive 2006/1/CE.

 Toutes les consultations en cours

 

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