Eco_energie
19 Septembre 2016

Aides financières pour réaliser des économies d'énergie !

Un programme d’aide financière pour soutenir les entreprises et les collectivités dans leur démarche de mise en place de la norme ISO 50001

Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), l'Association Technique Energie Environnement (ATEE) lance un programme – intitulé PRO-SMEn  - financé par EDF pour soutenir les entreprises et les collectivités qui mettront en place un système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 50001. Une priorité sera accordée aux entreprises industrielles de la chimie, de l’agroalimentaire, de la sidérurgie/fonderie/métallurgie et de la plasturgie ; secteurs qui recèlent encore des gisements significatifs d’économies d’énergie.

Le Programme PRO-SMEn est un programme national d’information et d’action en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, qui s’inscrit dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Ce programme vise à soutenir les organisations dans la mise en œuvre d’un Système de Management de l’Énergie conforme à la norme ISO 50001, en leur attribuant une aide financière une fois la certification obtenue. L’objectif est de mieux faire connaître le Système de Management de l’Energie et la norme ISO 50001 d’une part, et d’autre part de générer un effet d’entraînement et d’accélérer son déploiement.

Les demandes d'aide sont ouvertes depuis le 1er septembre 2016 et seulement 100 entreprises seront retenues. Il est prévu pour les entreprises certifiées ISO 50001 (in fine) et ayant été retenues au préalable dans le cadre de ce programme, une subvention de l'ordre de 20% du montant annuel de la facture énergétique du site, plafonnée à 40 000€.

Comment soumettre son dossier ?

 Le demandeur télécharge, remplit et renvoie à l’ATEE un questionnaire d’identification  téléchargeable ici : http://pro-smen.org/

A réception du questionnaire, l’ATEE transmet un formulaire de demande d’Aide et la liste des pièces justificatives à fournir. 

Pour être recevable, le dossier de demande d’Aide (formulaire de demande et les pièces justificatives) devra être adressé à l’ATEE, dans un délai maximal de 18 mois à compter de la date d’envoi du questionnaire d’identification (cf Etape 1) et au plus tard le 15 novembre 2018, comprenant :

• Certificat ISO 50001 conforme et délivré postérieurement au 30 septembre 2016

• Formulaire de demande d’Aide complété garantissant de satisfaire aux critères d’éligibilité du Programme

 Les fonds disponibles sont limités alors ne perdez pas de temps !

Pour en savoir plus :

http://atee.fr/c2e/pro-smen-pour-aider-les-entreprises-et-collectivites-mettre-en-place-la-norme-iso-50001
Le communiqué de presse ATEE-EDF http://atee.fr/sites/default/files/communique_pro-smen_atee_edf.pdf

 

Si votre entreprise souhaite progresser en matière d'efficacité énergétique mais n'est pas encore prête pour la mise en place de l'ISO 50001, commencez par profiter de notre prestation Visite énergie

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