Appel à projets - Concours handicap et innovation : autonomie à tous les âges de la vie et conception universelle
Votre nom Message Email de votre ami
iStock_000083496415_Large
04 Août 2016

Appel à projets - Concours handicap et innovation : autonomie à tous les âges de la vie et conception universelle

BPI FRANCE lance un appel à projet jusqu’au 28 septembre visant le développement au sein de PME de produits, de services et de solutions innovantes répondant aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap. Ces innovations peuvent être technologiques ou non.

Les projets proposés peuvent comporter des phases de recherche industrielle et des phases de développement expérimental, voire d’industrialisation, préalables à la mise sur le marché de la solution innovante.

Les dépenses éligibles concernent notamment :

  • les dépenses de personnels affectés au projet et réalisées sur le territoire français (appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens),
  • les amortissements d'équipements et de matériels,
  • les travaux sous-traités à des entreprises ainsi qu’à des laboratoires publics ou privés.

Montants

  • L'aide intervient sous la forme d'une subvention, dans la limite d'un plafond maximal de 200 000 € et au taux maximal de :
    • 45% pour les petites entreprises de moins de 50 salariés,
    • 5% pour les moyennes entreprises de moins de 250 salariés.
  • Le montant de l'aide ne peut pas dépasser le montant des fonds propres de l'entreprise.

En savoir plus, candidater ...

L'appel à projets "Concours handicap et innovation : autonomie à tous les âges de la vie et conception universelle" est ouvert dans le cadre du Programme des Investissements d'Avenir jusqu'au 28/09/2016.

un conseil personnalisé ?

Mot de passe oublié

Récupération de votre mot de passe, saisissez votre adresse email
Connexion requise
Pour accéder à ce contenu, vous devez vous identifier ou créer votre compte
Connexion permanente
Annuler
Fenêtre de log