Consultation_micro
02 Août 2016

La Commission européenne vous écoute

Participez à l'élaboration de la politique européenne en répondant à l'une des consultations de la Commission européenne

La Commission européenne veut être davantage à l'écoute de vos idées, vos remarques, vos difficultés... pour élaborer ses politiques et mieux tenir compte de vos préoccupations et de votre expérience.

La Commission européenne a souhaité organiser une « remontée d’information » du terrain vers Bruxelles à travers le réseau Entreprise Europe. Il s'agit pour elle d'être plus proche des aspirations et des difficultés rencontrées par les entreprises lors de l'application de la législation communautaire ou des procédures administratives dans le cadre des programmes européens.

Participez à l'élaboration de la politique européenne en répondant à une des consultations de la Commission européenne. Il lui importe d'entendre votre point de vue et de tirer des enseignements de votre expérience.

 

Consultation publique sur le marché intérieur des marchandises – Application des règles et conformité des produits

La Commission européenne souhaite récolter les avis de toute partie intéressée sur les raisons et les conséquences des produits non conformes sur le marché intérieur, les solutions pour régler ce problème mais aussi les impacts de ces solutions.

Cette consultation est ouverte jusqu’au 31 octobre 2016 

 

Consultation publique sur l’accès numérique unique

Ouverte aux entreprises, aux citoyens et aux autorités publiques, cette consultation a pour but de faciliter le commerce transfrontière, les déplacements pour les études, le travail ou les voyages au sein de l’Union européenne.

Cette consultation est ouverte jusqu’au 21 novembre 2016 

 

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