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28 Juillet 2016

Débits de boissons : du nouveau concernant la mise à disposition d' éthylotest

A partir du 21 août, les débits de boissons devront revoir leur "stock" d'éthylotests pour s'adapter à la nouvelle réglementation

Les débits de boissons fermant entre deux heures et sept heures du matin ont l'obligation de mettre à disposition des tests d'alcoolémie depuis 2011.

Un nouvel arrêté (du 9 mai 2016, publié au JO du 20 mai) impose aux responsables d'établissements de mettre à disposition des nouveaux conducteurs un certain type de matériel à compter du 21 août :

  • Dans le lot des éthylotests chimiques,  40 % d'éthylotests chimiques permettant de dépister une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,10 milligramme par litre
  • Pour ceux détenteurs d’éthylotests électroniques, des appareils  permettant le dépistage des taux de concentration d'alcool dans l'air expiré prévus à l'article R. 234-1 du code de la route (Soit les taux maximum d’alcoolémie : 0,10 mg/l dans l'air expiré correspond à 0,2 g/l dans le sang et 0,25 mg/l dans l'air expiré correspond à 0,5 g/l dans le sang).

L'UMIH dénonce « une nouvelle prestation coûteuse pour laquelle la profession n'a été ni informée, ni consultée ».  Le syndicat estime également qu'elle stigmatise le secteur. «  Notre secteur a besoin de soutien et non de nouvelles normes ou obligations. » L'UMIH a adressé un courrier à Marisol Touraine, ministre de la Santé, à Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur et à Jean-Marc Ayrault, ministre des Affaires étrangères et du développement international en demandant une « échéance supplémentaire » pour la mise en place du dispositif mais aussi « l'équité de traitement entre tous les vendeurs de boissons alcoolisées ».

Ce nouvel arrêté concerne uniquement les débits de boissons.

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