Consultation_micro
31 Mai 2016

La Commission européenne vous écoute

Participez à l'élaboration de la politique européenne en répondant à l'une des consultations de la Commission européenne

La Commission européenne veut être davantage à l'écoute de vos idées, vos remarques, vos difficultés... pour élaborer ses politiques et mieux tenir compte de vos préoccupations et de votre expérience. A travers le réseau Enterprise Europe, elle organise une « remontée terrain » vers Bruxelles. Il s'agit pour elle d'être plus proche des aspirations et des difficultés rencontrées par les entreprises lors de l'application de la législation communautaire ou des procédures administratives dans le cadre des programmes européens.

Découvrez les consultations en cours, et faites part de votre avis !

Remarque : la première consultation est émise en anglais, la seconde en français.

Consultation publique sur les prestations de services transfrontaliers - jusqu'au 26/07/2016:

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la proposition d'introduire un passeport de services dans le but de simplifier les procédures administratives pour les fournisseurs de services souhaitant étendre leur activité dans d'autres Etats membres de l'UE.

Elle souhaite également rassembler des avis sur la façon d'éliminer les obstacles règlementaires, notamment dans le domaine des services aux entreprises et dans la construction, ainsi que sur la façon d'améliorer l'accès à une assurance de responsabilité professionnelle pour les fournisseurs de services se déplaçant dans un autre Etat membre.

L'objectif de ce passeport de services est d'offrir aux prestataires de services une sécurité juridique et une clarté dans les règles qu'ils doivent respecter lorsqu'ils souhaitent prester dans un autre Etat membre, ainsi que simplifier les procédures administratives sans changer le droit du travail applicable ou les exigences de protection sociales auxquelles les fournisseurs de services doivent se conformer.

 

Consultation publique sur l’incidence environnementale des serveurs informatiques et du matériel de stockage de données - jusqu'au 01/07/2016 :

La Commission européenne a lancé une consultation à l'intention des PME opérant dans le secteur des serveurs et du stockage de données dans l'UE.

La Commission européenne procède actuellement à une analyse d’impact de certaines mesures envisagées, telle l’écoconception, sur l’incidence environnementale des serveurs informatiques et du matériel de stockage des données utilisés dans les entreprises.

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