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15 Mai 2016

Marchés publics : une ordonnance et un décret pour les réglementer

Le décret "marchés publics" a été publié le 27 mars 2016 : avec l'ordonnance du 23 juillet 2015, il compose ce que l'on appelle le "Code des marchés publics". Quelles en sont les nouveautés ?

De nombreuses nouveautés accompagnent ces deux textes : le relationnel avec les acheteurs publics, les délais de réponse, la réponse dématérialisée, l'allotissement, la négociation, etc. 

L'Etat a également poursuivi la simplification des dossiers de candidature avec des mesures telles que l'allègement des formulaires DC, l'absence de signature physique, la disparition de l'acte d'engagement au stade de la réponse, etc. 

Ces éléments sont consultables sur le site du gouvernement.

De plus, CCI formation propose une formation intitulée "Savoir bien répondre à un marché public" abordant l'ensemble des informations nécessaires à la conquête de ces marchés et intégrant les nouveautés réglementaires. 

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