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04 Mai 2016

Le nouveau code des douanes de l'Union entre en vigueur !

Depuis le 1er mai, le nouveau code des douanes de l'Union est entré en vigueur. Des opportunités et des simplifications pour les entreprises.

Le nouveau Code des douanes de l’Union (CDU)  remplace depuis le 1er mai le précédent texte qui datait de 1992. Il regroupe toutes les dispositions sur lesquelles se fondent les échanges de l’Union douanière avec ses partenaires commerciaux. 

Le CDU ne va pas bouleverser le droit existant mais emportera toutefois un certain nombre de modifications significatives dans le but :

  • d’améliorer le fonctionnement d’une Europe douanière à 28 (harmonisation et simplification),
  • de dématérialiser l’intégralité des procédures douanières d’ici 2020,
  • de renforcer les avantages accordés aux entreprises qui sont opérateur économique agréé (OAE) pour améliorer la sécurité de la chaîne logistique internationale. Ce statut restait jusqu’à présent peu attractif 
  • de réviser certaines mesures attachées à la valeur en douane, aux régimes particuliers ou à la représentation en douane.

Beaucoup de modifications des règles actuelles, importantes ou plus mineures, sont donc mises en place sur des sujets techniques extrêmement pointus.

Dans ce contexte nouveau, CCI formation propose, le 23 juin prochain, une formation spéciale "Nouveau code des douanes" ! Les objectifs ? Comprendre les nouveautés de la règlementation douanière, appréhender les adaptations technologiques, mesurer les enjeux pour l’entreprise sur son développement à l’international !

Découvrez le programme de notre formation : " Le nouveau code des douanes de l'Union : Evolution règlementaire - Modernisation et dématérialisation des procédures "


Pour en savoir plus sur le nouveau CDU, consultez le site des douanes 

 

 

 

 

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