reglementation
17 Mars 2016

Transport : de nouvelles exonérations pour les entreprises

Réduction d’impôt pour la mise à disposition d’une flotte et exonération de taxe pour les sociétés utilisation des véhicules de tourisme accessibles comme véhicule de société : point sur les deux nouvelles dispositions publiées sur le site legifrance.gouv.fr

Quand vélo rime avec réduction d’impôt

La parution d’un décret le 22 février 2016 détaille les modalités de réduction d’impôt pour une entreprise qui mettrait à la disposition gratuite de ses salariés une flotte de vélos. Cette réduction s’applique également aux tricycles ou quadricycles utilisés par des personnes handicapées.

 

Taxe sur les véhicules de société accessibles

L’article 117 de la loi de finance 2016 exonère de la taxe sur les véhicules des sociétés celles utilisant des véhicules de tourisme accessibles, à compter du 1er janvier 2017.

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