Consultation_micro
04 Mars 2016

La Commission européenne vous écoute

Participez à l'élaboration de la politique européenne en répondant à l'une des consultations de la Commission européenne

La Commission européenne veut être davantage à l'écoute de vos idées, vos remarques, vos difficultés... pour élaborer ses politiques et mieux tenir compte de vos préoccupations et de votre expérience. A travers le réseau Enterprise Europe, elle organise une « remontée terrain » vers Bruxelles. Il s'agit pour elle d'être plus proche des aspirations et des difficultés rencontrées par les entreprises lors de l'application de la législation communautaire ou des procédures administratives dans le cadre des programmes européens.

Découvrez la consultation en cours, et faites part de votre avis !

Remarque : les consultations sont émises en anglais.


Consultation publique sur la politique en matière de bioénergies durables pour la période après 2020 :

La Commission européenne a lancé une consultation sur la politique en matière de bioénergies durables pour la période après 2020 ayant pour objectif d'interroger les parties prenantes sur la mise à jour nécessaire de la politique relative à la bioénergie durable pour la période 2020-2030. 

Cette consultation est ouverte jusqu'au 10 mai 2016.

Consultation publique sur les mesures relatives à la double imposition :

La Commission européenne a lancé une consultation sur l'amélioration des mécanismes de règlement des différends en matière de double imposition.
Les mécanismes actuels de règlement des différends (procédure amiable, arbitrage) sont prévus par les conventions fiscales bilatérales conclues par les Etats Membres et par la Convention européenne multilatérale d'arbitrage (Convention 90/436/CEE relative à l'élimination des doubles impositions dans le cas de correction des bénéfices entre entreprises associées).
Cette consultation vise à recueillir les opinions et avis de toutes les personnes intéressées sur la façon dont les mécanismes de règlement des différends en matière de fiscalité peuvent fonctionner et être améliorés. 

Cette consultation est ouverte jusqu'au 10 mai 2016.

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