Consultation_micro
08 Fevrier 2016

La Commission européenne vous écoute

Participez à l'élaboration de la politique européenne en répondant à une des consultations de la Commission européenne

La Commission européenne veut être davantage à l'écoute de vos idées, vos remarques, vos difficultés... pour élaborer ses politiques et mieux tenir compte de vos préoccupations et de votre expérience. A travers le réseau Enterprise Europe, elle organise une « remontée terrain » vers Bruxelles. Il s'agit pour elle d'être plus proche des aspirations et des difficultés rencontrées par les entreprises lors de l'application de la législation communautaire ou des procédures administratives dans le cadre des programmes européens.

Découvrez la consultation en cours, et faites part de votre avis !

Remarque : les consultations sont émises en anglais.


Consultation publique sur l’obligation de l’employeur d’informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail [(directive «déclaration écrite» – Directive 91/533/CEE) : tous les citoyens et organisations sont invités à contribuer à cette consultation. Les contributions des travailleurs, des organisations représentant les travailleurs ou des représentants des travailleurs, des employeurs, des organisations d’employeurs et des autorités publiques seront particulièrement appréciées. 

Cette consultation est ouverte du 26 janvier 2016 au 20 avril 2016.

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