Sac_volant
25 Mai 2016

FIN DES SACS EN PLASTIQUE À USAGE UNIQUE DANS LES COMMERCES

Consultez le décret du gouvernement mettant en application les sanctions en cas de non-respect de la loi.

Le décret n° 2016-379 du 30 mars 2016 mettant fin aux sacs en plastique à usage unique (d’une épaisseur inférieure à 50 microns) a pour ambition de réduire les impacts environnementaux liés à la production et la distribution de ces sacs.
La fin des sacs plastiques à usage unique est prévue en deux temps, à compter du 1er juillet 2016.

Le décret relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique à partir du 1er juillet 2016 a été publié le 30 mars 2016. Consulter le décret du gouvernement

Quels sacs sont interdits ? Quelles sont les échéances ?

Au 1er juillet 2016

Interdiction des sacs de caisse en plastique léger (épaisseur inférieure à 50 microns) gratuits ou payants, remis au consommateur lors du passage en caisse, et destinés à l'emballage de marchandises dans les points de vente.
La mention « biodégradable » ou « oxo-biodégradable » ou « oxo-fragmentable » apposée sur un sac plastique ne fait pas entrer le sac dans la catégorie des sacs autorisés.

Au 1er janvier 2017

Interdiction des sacs en plastique léger (épaisseur inférieure à 50 microns) gratuits ou payants, utilisés en dehors des caisses pour emballer des produits en vrac :

  • dans les rayons des grandes surfaces alimentaires, 
  • sur les stands des marchés, 
  • hors des caisses, dans les commerces de bouche (pesée des fruits et légumes, emballage de poissons, de fruits secs ou d’olives en vrac, etc.) 
  • ou dans certains rayons de magasins non alimentaires (clous, vis, graines, etc.).

Pour en savoir plus, téléchargez la fiche pratique « FIN DES SACS EN PLASTIQUE À USAGE UNIQUE DANS LES COMMERCES »

Découvrez aussi la vidéo du ministère de l'économie : Interdiction des sacs plastiques : quelles alternatives ?


A consulter :
Consulter l'article de loi concerné
Consulter le Communiqué de presse du 28 décembre 2015 sur l’interdiction des sacs en plastique en France
Consulter l'article du gouvernement sur la question


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