Consultation_micro
29 Decembre 2015

La Commission européenne vous écoute

Participez à l'élaboration de la politique européenne en répondant à une des consultations de la Commission européenne

La Commission européenne veut être davantage à l'écoute de vos idées, vos remarques, vos difficultés... pour élaborer ses politiques et mieux tenir compte de vos préoccupations et de votre expérience. A travers le réseau Enterprise Europe, elle organise une « remontée terrain » vers Bruxelles. Il s'agit pour elle d'être plus proche des aspirations et des difficultés rencontrées par les entreprises lors de l'application de la législation communautaire ou des procédures administratives dans le cadre des programmes européens.

Découvrez 3 des consultations en cours, et faites part de votre avis !

Remarque : les consultations sont émises en anglais.

1/ Marché intérieur

Évaluation et modernisation du cadre juridique relatif à l'application des droits de propriété intellectuelle
Fin de la consultation : 01.04.2016
La Commission européenne a lancé, le 9 décembre dernier, une consultation publique sur l’évaluation et la modernisation du cadre juridique relatif à l’application des droits de propriété intellectuelle. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes afin d’évaluer le fonctionnement, dans un environnement numérique, de la directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle, d’identifier les adaptations nécessaires éventuelles et de proposer des mesures correctives. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 1er avril 2016, en répondant à un questionnaire en ligne.

 

2/ Concurrence

Donner aux autorités nationales de la concurrence les moyens de mieux faire respecter les règles
Fin de la consultation 12.02.2016

La Commission européenne consulte les parties prenantes sur comment habiliter les autorités nationales de concurrence (ANC) à appliquer les règles européennes de concurrence plus efficacement.

Les ANC jouent un rôle clé dans l'application des règles de concurrence de l'Union européenne aux côtés de la Commission, mais elles pourraient faire encore beaucoup plus. Alors que le droit européen (Règlement 1/2003) a habilité les ANC à appliquer les règles européennes de concurrence, il n'a pas abordé les moyens et les instruments par lesquels elles appliquent ces règles. Par conséquent, les ANC rencontrent des difficultés pour effectuer leur travail et réaliser entièrement leur potentiel.

La Commission souhaite recueillir des opinions sur comment s'assurer que les ANC :

1. peuvent exercer leurs fonctions de manière indépendante quand elles appliquent les règles européennes de concurrence et disposent des ressources financières et humaines nécessaires pour effectuer ce travail;
2. disposent d'un ensemble d'outils adéquats pour détecter et poursuivre les infractions;
3. peuvent imposer des amendes effectives aux entreprises qui enfreignent les règles; et
4. disposent de programmes de clémence, qui encouragent les entreprises à présenter des preuves d'ententes illégales, et qui fonctionnent de manière effective dans toute l'Europe.


3/ Santé publique, Environnement, Entreprises, Marché intérieur

Consultation sur une restriction éventuelle des substances chimiques dangereuses (CMR de catégorie 1A et 1B) dans les articles textiles et les vêtements utilisés par les consommateurs, conformément à l'article 68, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH)
Fin de la consultation : 22.03.2017

La Commission européenne a lancé une consultation publique à propos d'une éventuelle restriction des substances dangereuses (CMR de 1A et 1B) dans les articles textiles et vêtements destinés aux consommateurs. Il s'agit de cibler les produits chimiques et les articles pertinents et d'examiner la proportionnalité d'une restriction possible. Les principaux objectifs de la consultation publique sont de recueillir des informations sur la présence ou la probabilité de présence de substances CMR pertinentes et dans la mesure du possible recueillir des informations sur leur concentration. Il s'agit aussi d'apprécier les impacts socio-économiques potentiels et le caractère exécutoire de la restriction possible.

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