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13 Août 2015

Déclaration sociale nominative : obligatoire en janvier

La Déclaration sociale nominative (DSN) remplacera la plupart des déclarations sociales des entreprises (Déclaration des mouvements de main d’oeuvre, Indemnité journalière salaire subrogée, Déclaration unifiée des cotisations sociales…) par un dispositif déclaratif unique, entièrement dématérialisé. Et ce, dans une logique de simplification. Une réunion d’informations est organisée jeudi 1er octobre, de 9h30 à 13 heures, à la CPAM de Haute-Savoie, 2 rue Robert Schuman, à Annecy. Inscriptions avant le 28 août.

Au 1er janvier 2016, les entreprises effectueront une transmission unique à l’issue de chaque paie et adresseront, au fil de l’eau, les signalements nécessaires : arrêts de travail, départs des salariés…

Les organismes de protection sociale se mobilisent pour accompagner les entreprises de la Haute-Savoie à entrer dans ce dispositif. 

Contactez les conseillers informatiques, services employeurs, de l’Assurance Maladie au 04 50 88 61 74 - mail : cis@cpam-annecy.cnamts.fr 

Inscrivez-vous à la réunion d’information avant le 28 août 2015 via  dsn741@cpam-annecy.cnamts.fr (indiquez le nom de votre entreprise, vos nom, prénom, fonction et coordonnées)

Consultez le site  www.dsn-info.fr

 

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