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20 Juillet 2015

Union Européenne : impliquez-vous !

La Commission Européenne propose aux entreprises de participer à l’élaboration de la politique européenne en répondant à des consultations. Voici deux propositions. Réponses attendues d’ici début septembre

Consultation publique relative aux règles contractuelles applicables aux achats en ligne de contenus numériques et de biens matériels :
http://ec.europa.eu/justice/newsroom/contract/opinion/150609_en.htm

Date de fin : 3 septembre 2015

Les consommateurs et entreprises utilisent de plus en plus Internet pour acheter des produits, accéder à des loisirs et gérer leur vie de tous les jours.

Cependant, le e-commerce européen est loin d’atteindre son potentiel maximum. L’objet de cette consultation est de collecter les points de vue des parties intéressées sur les manières pouvant permettre d’améliorer le droit des contrats lié aux achats en ligne de contenus numériques et de biens matériels.

Public consultation questionnaire(60 kB)  

 

 

Consultation publique sur une transparence accrue de l’impôt sur les sociétés :
http://ec.europa.eu/finance/consultations/2015/further-corporate-tax-transparency/index_fr.htm

Date de fin : 9 septembre 2015

Cette consultation vise à recueillir les points de vue des parties prenantes sur la nécessité d’une plus grande transparence des entreprises en matière d’impôt sur les sociétés. Un certain nombre d’options possibles ont été identifiées. Les parties prenantes sont encouragées à proposer d’autres options pertinentes. Cette consultation publique vise également à obtenir de l’information sur les impacts potentiels d’un renforcement d’une telle transparence.

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