Prélèvement d’eau à usage professionnel dans la nappe du Genevois : une nouvelle réglementation
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30 Janvier 2014

Prélèvement d’eau à usage professionnel dans la nappe du Genevois : une nouvelle réglementation

Un arrêté préfectoral du 22 janvier 2014 a modifié la réglementation relative au prélèvement d’eau dans la nappe profonde du Genevois sur les communes d’Etrembières, Gaillard, Saint-Julien en Genevois, Valleiry et Viry.

133825268Un arrêté préfectoral du 22 janvier 2014 a modifié la réglementation relative au prélèvement d’eau dans la nappe profonde du Genevois sur les communes d’Etrembières, Gaillard, Saint-Julien en Genevois, Valleiry et Viry. L’objectif est de protéger la ressource en eau.

 

Selon cet arrêté, tout prélèvement non domestique de capacité inférieure à 8m3/heure est soumis à déclaration et tout prélèvement de capacité égale ou supérieure à 8m3/heure est soumis à autorisation. Les prélèvements existants, non soumis à déclaration ou autorisation à la date de cet arrêté, pourront se poursuivre à condition que l’exploitant fournisse une déclaration au Préfet dans un délai de 3 mois.

 

 

 

 

 

 

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