22 Janvier 2014

Virements et prélèvements Sepa : sursis jusqu’au 1er août 2014

L’entrée en vigueur des virements et prélèvements, dans le cadre de l’espace unique de paiement en euros Single Euro Payments Area (Sepa), reste fixée au 1er février 2014.

L’entrée en vigueur des virements et prélèvements, dans le cadre de l’espace unique de paiement en euros Single Euro Payments Area (Sepa), reste fixée au 1er février 2014. Mais une période de transition supplémentaire vient d’être annoncée par la Commission européenne. Ce nouveau délai de 6 mois doit permettre aux entreprises, qui n’étaient pas encore prêtes pour le basculement du système en février, de mettre en œuvre la migration informatique de leurs moyens de paiement et outils de gestion, sans risquer de subir des ruptures de trésorerie.

 

C’est donc seulement à partir du 1er août 2014 que les opérations Sepa remplaceront définitivement les transferts de fonds en euros au format national, pour les paiements nationaux et transfrontaliers (intra-européens ou internationaux). Attention, à partir de cette date, les opérations de paiement non conformes à la norme Sepa seront rejetées par les banques. Cette migration des normes de paiement, nouvelle étape de l’intégration européenne en matière financière, sera effective dans l’ensemble des pays de l’Espace économique européen (Union européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège), Andorre, Monaco et la Suisse. Elle concerne aussi bien le versement des salaires, le prélèvement de clients que le paiement des fournisseurs ou le remboursement d’emprunt.

 

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