18 Decembre 2013

Les sacs en plastique taxés à partir de 2014

La taxe s’imposera à toute personne qui, pour la première fois, livrera sur le marché intérieur ou utilisera ces sacs.

La taxe s’imposera à toute personne qui, pour la première fois, livrera sur le marché intérieur ou utilisera ces sacs.

 

En revanche, elle ne s’appliquera pas aux sacs plastiques biodégradables, constitués d’un minimum de 40 % de matières végétales en masse.

 

Son taux est fixé à 10 € par kg, soit environ 6 centimes par sac.

 

http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/00768.html

 

 

 

 

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