05 Decembre 2013

Commerçants : Pablo obligatoire le 1er janvier pour la vente en détaxe

Il n’y aura plus de formulaire au format papier début 2014 (sauf cas exceptionnel de panne).

taxIl n’y aura plus de formulaire au format papier début 2014 (sauf cas exceptionnel de panne). Les bordereaux de vente en détaxe seront remplacés par une procédure dématérialisée en lien direct avec le site de la douane française.


Dès le 1er janvier, vous remettrez à vos clients un document édité à partir des informations saisies et portant un code barre. Ce code barre sera lu par les bornes douanières en frontières en guise de validation de sortie du territoire français des marchandises.

 

D’ici le 1er janvier, il vous revient donc

- de créer un compte professionnel sur le site de la douane https://pro.douane.gouv.fr

- d’adresser au Pôle d’Action Economique de la direction des douanes de votre circonscription le « formulaire de demande d’adhésion à la télé-procédure Pablo-Indépendants »

- d’équiper votre lieu de vente d’un ordinateur avec connexion internet et imprimante A4.

 

Plus d’informations :

www.douane.gouv.fr

PAE du Léman – Annecy : pae-leman@douane.finances.gouv.fr – tél : 09 70 27 30 34

PAE de Chambéry : pae-chambery@douane.finances.gouv.fr – tél : 09 70 27 34 36

 

 

 

 

un conseil personnalisé ?

Mot de passe oublié

Récupération de votre mot de passe, saisissez votre adresse email
Connexion requise
Pour accéder à ce contenu, vous devez vous identifier ou créer votre compte
Connexion permanente
Annuler
Fenêtre de log