23 Juillet 2013

Ecotaxe poids lourds

A compter du 1er octobre 2013, les poids lourds de plus de 3,5 tonnes empruntant le réseau routier national non payant et certains axes du réseau local devront s'acquitter de l’écotaxe, dont le barème dépend de la taille et de la performance environnementale du véhicule, ainsi que du nombre de kilomètres parcourus.

A compter du 1er octobre 2013, les poids lourds de plus de 3,5 tonnes empruntant le réseau routier national non payant et certains axes du réseau local devront s'acquitter de l’écotaxe, dont le barème dépend de la taille et de la performance environnementale du véhicule, ainsi que du nombre de kilomètres parcourus. Il s'agit d'une fiscalité écologique, véritable "signal-prix" à destination des chargeurs afin de les inciter à la rationalisation de l'organisation du transport de leurs marchandises. Le produit de cette écotaxe servira à financer les nouvelles infrastructures de transport.


Dans le cadre de la mise en œuvre de cette nouvelle taxe, l’enregistrement des véhicules est ouvert depuis le 19 juillet dernier via l’une des six Sociétés Habilitées à distribuer des Télépéages (SHT), puis, à partir du mois d’août, pour les redevables souhaitant souscrire directement avec Ecomouv. Cet enregistrement est une procédure obligatoire préalable à la délivrance des équipements embarqués indispensables au prélèvement de la taxe.
En savoir plus
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Par ailleurs, afin de mieux faire connaitre aux Pouvoirs Publics les difficultés rencontrées par les entreprises chargeurs suite à la mise en application de cette taxe, la CCI de Région Rhône-Alpes a mis en place une rubrique sur son site internet permettant notamment aux entreprises de poser des questions qui seront directement traitées par les services compétents de l'Etat : http://www.rhone-alpes.cci.fr/ecotaxe/.

 

 

 

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