Déchets d’éléments d’ameublement : décryptez les nouvelles obligations !
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19 Juillet 2013

Déchets d’éléments d’ameublement : décryptez les nouvelles obligations !

La CCI Haute-Savoie vient d’éditer une notice pratique sur les règles relatives à la responsabilité élargie du producteur pour les déchets d’éléments d’ameublement.

La CCI Haute-Savoie vient d’éditer une notice pratique sur les règles relatives à la responsabilité élargie du producteur pour les déchets d’éléments d’ameublement.


Depuis le 1er mai 2013, les fabricants nationaux, les importateurs de produits et les distributeurs (pour les produits vendus sous leurs marques) doivent effectivement prendre en charge la collecte sélective puis le recyclage ou le traitement des déchets issus de ces produits. Ils peuvent assumer leur responsabilité de manière individuelle ou s’organiser de manière collective, en adhérant à un éco-organisme. Le financement de cette nouvelle filière s’appuie sur une éco-contribution visible, répercutée tout au long de la chaîne de distribution et facturée au client final.

 

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