27 Fevrier 2013

Pratiques trompeuses : soyez vigilant !

Beaucoup de documents laissant à penser qu’ils sont de nature obligatoire ou officielle circulent actuellement auprès des professionnels.

attention-svgBeaucoup de documents laissant à penser qu’ils sont de nature obligatoire ou officielle circulent actuellement auprès des professionnels. C’est le cas par exemple de ceux émis par une société intitulée « Annuaire professionnel Thones », basée à Istanbul, qui demande la mise à jour de données relatives à l’entreprise.


La direction départementale de la protection des populations appelle à la plus grande vigilance : « C’est la seule façon d’échapper à ces pratiques car les tribunaux considèrent quelquefois que les dépenses de publicité, comme tous les investissements dont le but est de développer le chiffre d’affaires de l’entreprise, sont exclues des dispositions protectrices de la loi pouvant être invoquées lors de démarchage de personnes physiques dans le cadre d’une activité professionnelle », rappelle-t-elle.

 

 

 

 

 

 

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