aides rumilly
08 Mai 2019

Des aides pour le commerce de centre-ville de Rumilly

En lien avec le programme « Action Cœur de Ville », la commune de Rumilly soutient financièrement le commerce de centre-ville.

Revitaliser le centre-ville dans toutes ses dimensions (habitat, commerce, services, transport, stationnement, culture, éducation, santé…), tel est l'objectif du plan «Action Cœur de Ville» conclu l'automne dernier avec de nombreux partenaires dont la CCI Haute-Savoie (ndlr : Lire l'actu La CCI Haute-Savoie au service de l’Action Cœur de Ville de Rumilly

Parmis les actions proposées figure une aide financière sous forme d'une subvention d'investissement. Avec ces aides, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la commune soutiennent les petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services qui investissent dans leur point de vente dans un objectif de revitalisation commerciale du centre-ville.

Dans le cadre d' « Action Cœur de Ville », la commune de Rumilly souhaite soutenir financièrement le commerce de centre-ville pour :

  • apporter une aide financière déterminante dans les projets,
  • privilégier des projets pérennes et d’une certaine envergure,
  • privilégier les linéaires commerciaux identifiés comme à préserver prioritairement.

Ce dispositif est prévu pour une durée de 3 ans, jusqu’au 31 décembre 2021 et peut couvrir jusqu’à 50% des dépenses éligibles.

Montant de l’aide communale accordée

Le plancher (mini) des dépenses éligibles est fixé à 10 000 € HT et le plafond (maxi) à 50 000 € HT.

Le taux d’aide locale est fixé à 30 % des dépenses éligibles pour le secteur « centre-ville historique » et à 10 % des dépenses éligibles pour le secteur « centre-ville moderne ».

Le taux d'aide régionale est de 20% des dépenses éligibles.

L’aide locale vient en cofinancement de l'aide régionale, portant la subvention totale à 50 % maximum des dépenses éligibles pour le secteur « centre-ville historique » et 30 % maximum des dépenses éligibles pour le secteur « centre-ville moderne ».

Les entreprises qui peuvent solliciter et bénéficier de cette aide doivent justifier d’un établissement d’activité économique implanté à Rumilly dans les secteurs suivants :


Règlement complet d’attribution de l’aide au commerce de centre-ville à Rumilly

Pour valider l’éligibilité de votre projet et obtenir des précisions sur les démarches à mettre en œuvre pour bénéficier de ce financement, merci de vous rapprocher de la Chambre de commerce et d’industrie de Haute-Savoie qui assure l’instruction des dossiers pour le compte de la commune de Rumilly.

CONTACT : Claudia Conti de la Chambre de commerce et d’industrie de Haute-Savoie Tél. 04 50 33 72 55 l cconti@haute-savoie.cci.fr


 

 

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