europe
06 Mars 2019

La Commission Européenne vous écoute

La Commission européenne veut être davantage à l'écoute de vos idées, vos remarques, vos difficultés... pour élaborer ses politiques et mieux tenir compte de vos préoccupations et de votre expérience.

La Commission européenne a souhaité organiser une «remontée d’information» du terrain vers Bruxelles à travers le réseau Entreprise Europe. Il s'agit pour elle d'être plus proche des aspirations et des difficultés rencontrées par les entreprises lors de l'application de la législation communautaire ou des procédures administratives dans le cadre des programmes européens.

Participez à l'élaboration de la politique européenne en répondant à une des consultations de la Commission européenne. Il lui importe d'entendre votre point de vue et de tirer des enseignements de votre expérience.

 

Sécurité alimentaire

-          Consultation publique sur la règlementation relative aux matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires → Ouverte du 11 février 2019 au 6 mai 2019

La Commission européenne souhaite recueillir les avis et commentaires de toutes les parties (publiques ou privées) concernées par le fonctionnement et les exigences imposées par la règlementation en vigueur relative aux matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Questionnaire

 

-          Consultation publique sur les phtalates dans les matériaux en contact avec les aliments → Ouverte du 21 février 2019 au 14 avril 2019

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) souhaite recueillir les avis et commentaires de tout intéressé concernant le projet de mise à jour de son évaluation du risque de 2005 portant sur cinq phtalates dont l'utilisation est autorisée dans des matériaux plastiques en contact avec les aliments : le dibutylphtalate (DBP) ; le butylbenzylphtalate (BBP) ; le bis(2-éthylhexyl) phtalate (DEHP) ; le di-isononylphtalate (DINP) et le di-isodécylphtalate (DIDP).

Questionnaire

 

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