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14 Janvier 2019

L'Accord de libre-échange UE/Japon entre en vigueur le 1er février 2019

Import / Export avec le Japon, ce qui change dès le 1er février 2019

A compter du 1er février prochain

- les exportateurs européens pourront faire bénéficier leurs clients japonais de la préférence tarifaire accordée aux produits européens, soit en émettant une attestation d'origine avec indication de leur numéro REX (Registered EXporter / Exportateur Enregistré), soit en ayant recours à la connaissance de l'importateur.

et

- les importateurs européens pourront importer du Japon à taux réduits en apportant la preuve du caractère originaire japonais des marchandises importées soit au moyen d'une attestation d'origine émise par l'exportateur japonais, soit en ayant recours à la connaissance de l'importateur.

L'accord UE-Japon permet également aux opérateurs d'avoir recours à une attestation d'origine qui couvre une période d'un an (art.3.17 et annexe 3-D), à condition que cela concerne des produits strictements identiques (même nomenclature, même description, acquisition du caractère originaire dans les mêmes circonstances notamment). 

Renseignements complémentaires sur le site de la douane :  "Accord de partenariat economique UE-Japon" : http://www.douane.gouv.fr/articles/a16105-accord-ue-japon

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