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06 Decembre 2018

La Commission européenne vous écoute

La Commission européenne veut être davantage à l'écoute de vos idées, vos remarques, vos difficultés... pour élaborer ses politiques et mieux tenir compte de vos préoccupations et de votre expérience.

La Commission européenne a souhaité organiser une «remontée d’information» du terrain vers Bruxelles à travers le réseau Entreprise Europe. Il s'agit pour elle d'être plus proche des aspirations et des difficultés rencontrées par les entreprises lors de l'application de la législation communautaire ou des procédures administratives dans le cadre des programmes européens.

Participez à l'élaboration de la politique européenne en répondant à une des consultations de la Commission européenne. Il lui importe d'entendre votre point de vue et de tirer des enseignements de votre expérience.

 

Consultation publique « Vers une politique de l’UE d’encadrement des produits contribuant à l'économie circulaire » → Ouverte du 29 novembre 2018 au 24 janvier 2019

La Commission européenne souhaite recueillir l’avis des parties prenantes, en particulier des entreprises et des consommateurs, intéressées au quotidien par les politiques de l’UE en matière de produits concernant leurs perceptions des politiques de l’Union en matière de produits.

L’objectif est de déterminer dans quelle mesure les actions actuellement menées par l’UE en matière de produits contribuent favorablement à l’économie circulaire et s’il est possible de renforcer cette contribution.

Informations    

Questionnaire

 

 

Consultation publique sur la révision des règles relatives à l’allocation de quotas à titre gratuit dans le cadre du Système d’échanges de quotas d’émission (SEQE) de l’UE → Ouverte du 30 novembre 2018 au 22 février 2019

 

La Commission européenne souhaite connaitre l’avis des parties intéressées par la politique climatique de l’Union pour la mise en œuvre de la quatrième période d’échange du Système d’échanges de quotas d’émission (SEQE) de l’UE entre 2021 et 2030 qui prévoira notamment l’adaptation des règles relatives à l’allocation de quotas à titre gratuit dans le cadre du SEQE.

Informations 

Questionnaire 

 

 

 

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