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07 Mai 2018

La Commission européenne vous écoute

La Commission européenne veut être davantage à l'écoute de vos idées, vos remarques, vos difficultés... pour élaborer ses politiques et mieux tenir compte de vos préoccupations et de votre expérience.

La Commission européenne a souhaité organiser une «remontée d’information» du terrain vers Bruxelles à travers le réseau Entreprise Europe. Il s'agit pour elle d'être plus proche des aspirations et des difficultés rencontrées par les entreprises lors de l'application de la législation communautaire ou des procédures administratives dans le cadre des programmes européens.

Participez à l'élaboration de la politique européenne en répondant à une des consultations de la Commission européenne. Il lui importe d'entendre votre point de vue et de tirer des enseignements de votre expérience.

Drones

Consultation publique sur les drones (aéronefs sans équipage), normes techniques pour les drones en tant que produit et conditions d’exploitation des drones -> Ouverte jusqu’au 9 juillet 2018

La Commission européenne souhaite connaître l’avis des opérateurs mais aussi de la société civile en ce qui concerne l’intervention de l’Union européenne dans la réglementation relative aux drones. En effet, les drones sont de plus en plus utilisés, et les avantages qu’ils confèrent (création de nouveaux emplois, protection de l’environnement, numérisation de l’économie…) sont indéniables. Cependant, leur usage soulève d’autres préoccupations, en particulier en ce qui concerne la sécurité, la sureté ou le respect de la vie privée.  Un, règlement sera adopté en la matière dans le courant de l’année, et étendra ainsi les compétences de l’UE aux drones, indépendamment de leur poids (auparavant, seuls les drones de plus de 150 kg entraient dans le champ de compétence de l’UE).

Internet

Consultation publique sur des mesures visant à renforcer l’efficacité de la lutte contre les contenus illicites en ligne -> Ouverte jusqu’au 25 juin 2018

La prolifération de contenus illicites sur internet (contenus terroristes, pédopornographiques, discours haineux…) a alerté la Commission européenne. Consciente des risques pesant sur l’ordre public ou encore la sécurité publique, la Commission a déjà adopté une communication relative à la responsabilité des prestataires de services en ligne, une recommandation visant à lutter contre les contenus illicites et une analyse d’impact initiale. A l’aide de tous ces outils et de cette consultation, elle souhaite à terme déterminer si l’adoption d’une nouvelle réglementation en la matière est nécessaire.

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