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26 Mars 2018

La Commission Européenne vous écoute

La Commission européenne veut être davantage à l'écoute de vos idées, vos remarques, vos difficultés... pour élaborer ses politiques et mieux tenir compte de vos préoccupations et de votre expérience.

La Commission européenne veut être davantage à l'écoute de vos idées, vos remarques, vos difficultés... pour élaborer ses politiques et mieux tenir compte de vos préoccupations et de votre expérience.

La Commission européenne a souhaité organiser une «remontée d’information» du terrain vers Bruxelles à travers le réseau Entreprise Europe. Il s'agit pour elle d'être plus proche des aspirations et des difficultés rencontrées par les entreprises lors de l'application de la législation communautaire ou des procédures administratives dans le cadre des programmes européens.

Participez à l'élaboration de la politique européenne en répondant à une des consultations de la Commission européenne. Il lui importe d'entendre votre point de vue et de tirer des enseignements de votre expérience.

Valeur en douane

- Consultation publique concernant les renseignements contraignants en matière de valeur en douane -> Ouverte jusqu’au 1er juin 2018

La Commission européenne souhaite connaitre l’avis des opérateurs avant d’engager une éventuelle initiative, basée sur le code des douanes de l’UE, afin d’établir une base légale des décisions relatives aux renseignements contraignants. En effet, la Commission envisage de proposer la mise en place dans l’UE de décisions relatives aux renseignements contraignants dans le domaine de l’évaluation en douane.  Il serait alors question de déterminer les éléments de la valeur en douane de marchandises pouvant être concernés par de telles décisions. 

 

Fraude à la TVA

- Consultation publique relative à l’échange d’information dans le cadre de la lutte contre la fraude à la TVA dans le e-commerce -> Ouverte jusqu’au 25 avril 2018

Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, en particulier dans le domaine du e-commerce, la Commission européenne a ouvert une consultation publique. En effet, elle souhaite recueillir l’avis de professionnels sur cette problématique ainsi que sur l’impact des dispositions actuellement mises en place. Enfin, elle souhaite leur soumettre les nouveaux plans d’action envisagés afin de lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA.

 

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