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29 Novembre 2017

Etablissement recevant du public : rappel sur la mise à disposition du registre public d’accessibilité

Depuis le 22 octobre 2017, les gestionnaires d'établissements recevant du public (ERP) doivent mettre à la disposition du public un registre public d'accessibilité.

Ce registre contient :

  • la liste des prestations proposées par l'établissement pour l'accessibilité des personnes handicapées ;
  • la liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées ;
  • la description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées.

Un arrêté publié au Journal officiel du 22 avril 2017 précise le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour de ce registre, selon la catégorie et le type de l'établissement.

Attention aux arnaques !

Après les agendas d'accessibilité programmée, le registre public d'accessibilité est récupéré par des sociétés pratiquant un démarchage commercial agressif et trompeur auprès des gestionnaires d'ERP.

La méthode est connue ! Généralement, un message est envoyé par mail, fax ou téléphone, puis un échange téléphonique est effectué pendant lequel l'interlocuteur peut parfois se présenter comme missionné par l'administration. Il vend une fiche faisant office de registre et/ou une inscription à un supposé registre public d'accessibilité. Pourtant, le registre est un document concret à mettre à disposition du public et non un outil de recensement national auquel il faudrait s'inscrire.

Un guide méthodologique ainsi que des documents supports sont à la disposition des gestionnaires d'ERP afin de les outiller et les aider à élaborer leur propre registre :

Registre public d’accessibilité, guide d’aide à la constitution pour les établissements recevant du public

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