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15 Novembre 2017

Pas de détaxe pour les vélos et les trottinettes électriques !

« La circulaire du 13 février 2015 relative à la procédure des bordereaux de vente à l’exportation prévoit au point 2.II.A que sont exclues de la procédure de vente en détaxe « les moyens de transport à usage privé, sauf s’ils présentent le caractère d’articles de sport tels que : bicyclettes, embarcations de plage, remorques, caravanes à l’exclusion de celles qui sont susceptibles d’être immatriculées dans une série propre ».

Les moyens de transport présentant le caractère d’articles de sports doivent être compris comme tout moyen de transport non-motorisé. Le type de motorisation (essence, électrique, hybride, etc) n’ayant pas de conséquence sur le caractère du moyen de transport.

Par conséquent, les vélos et trottinettes électriques sont des marchandises qui sont exclues de la procédure des bordereaux de vente à l’exportation. »

Source : Direction régionale des douanes et droits indirects d'Annecy

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