L'APPRENTISSAGE
• Définition de l'apprentissage :C’est un contrat de travail à durée déterminée de type particulier qui se caractérise par une alternance entre des périodes de formation en entreprise et des périodes en centre de formation d’apprentis – CFA.Il est établi selon un modèle type et soumis à enregistrement
• Objectif de l'apprentissage :Permettre à un jeune d’obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme technologique ou professionnel, un titre homologué ou un titre d’ingénieur
• Employeur concerné :Toute entreprise du secteur privé, professions libérales, associations, peuvent embaucher un apprenti si l'employeur déclare, prendre les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage. A ce titre, l'employeur doit notamment garantir que l'équipement de l'entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d'hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d'apprentissage sont de nature à permettre une formation satisfaisante. L’entreprise doit choisir un maître d’apprentissage qui sera soit l’employeur ou un salarié et qui aura les qualifications requises
• Public :Jeunes de 16 ans ou 15 ans par dérogation sous réserve d’avoir terminé le premier cycle d’enseignement secondaire (3ème) à moins de 26 ans.Toutefois, des dérogations à cette limite d'âge supérieure d'entrée en apprentissage sont possibles  Téléchargez le document "Fiche Apprenti"
• Nature et Durée du contrat d'apprentissage :Contrat de travail à durée déterminée de type particulier, d’une durée de 1 à 3 ans assorti d’une période d’essai de deux mois.
• Formation :La formation générale associée à une formation technologique et pratique est dispensée dans un CFA (ou section d’apprentissage ou unité de formation par apprentissage). Sa durée moyenne minimale est de 400 heures par an. |
• Rémunération minimale :
• L’entreprise et le maître d’apprentissage s’engagent à :Assurer à l’apprenti la formation pratique en lui confiant des tâches en relation directe avec la formation prévue au contrat.Faire suivre à l’apprenti tous les cours et activités pédagogiques organisés par le CFA. Rester en liaison avec le « formateur » du CFA chargé de suivre l’apprenti. Verser à l’apprenti son salaire chaque mois accompagné d’une fiche de paie. Informer l’administration compétente de tout changement concernant le contrat d’apprentissage (maître d’apprentissage, CFA, etc). Prévenir les parents ou le représentant légal ainsi que le directeur du CFA en cas de maladie ou d’absence de l’apprenti mineur ou de tout autre fait de nature à motiver leur intervention.
• L’apprenti s’engage à :Travailler pour l’employeur pendant toute la durée du contrat, et respecter la législation du travail, en particulier le règlement intérieur de l’entreprise.Suivre la formation assurée par le CFA et informer l’employeur de toute absence, justificatif à l’appui. Se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu au contrat. |
| Liens utiles : |
| Le portail de l’alternance |
| Circulaire de la DGEFP du 24 janvier 2007 |
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