GÉNÉRALITÉS

• Qu’est-ce que la Taxe d’Apprentissage ?

Instituée en 1925, la Taxe d’Apprentissage est un impôt versé par les entreprises employant des salariés et permet de financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique et professionnel et de l’apprentissage.

Il s’agit du seul impôt pour lequel l’entreprise peut choisir un ou plusieurs bénéficiaires parmi les établissements habilités.

Ainsi elle peut investir en fonction de la proximité, des formations, des cursus qui lui apportent des réponses concrètes en terme de formation, de compétences, de savoir-faire.

• Quelles sont les entreprises assujetties ?

- Les entreprises exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale et les entreprises soumises à l'Impôt sur le revenu au titre des BIC (bénéfices industriels et commerciaux )

- Les sociétés, associations et autres personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés

- Les sociétés coopératives et groupement d’intérêt économique exerçant une activité de nature commerciale, industrielle ou artisanale

• Quelles sont les entreprises exonérées ?

- Les collectivités sans but lucratif

- Les entreprises ne présentant pas un caractère commercial, industriel ou artisanal

- Les membres des fonctions imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (professions libérales, écrivains…)

- Les exploitants individuels relevant des bénéfices agricoles

- Les entreprises ayant accueilli au moins un apprenti dans l’année ET lorsque la base annuelle des salaires n’excède pas 6 fois le SMIC annuel (sur l’année de salaires 2011, 100 355 €).).

• Sur quoi est basé le calcul de la Taxe d’Apprentissage ?

La base du calcul de la Taxe d’Apprentissage est la masse salariale de l’entreprise sur l’année de référence. Elle est identique à celle des cotisations de sécurité sociale du régime général (chapitres Ier et II du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale ou au titre IV du livre VII du code rural pour les employeurs de salariés visés à l'article L. 722-20 dudit code).
Pour plus d’information sur l’intégration du salaire des apprentis dans la base de cotisation, rendez-vous sur la page de l’URSSAF dédiée à ce sujet.

A télécharger :

Téléchargez le document "Assujettissement"

Téléchargez le document "Assiette de calcul - Taux de la Taxe Brute"