DÉDUCTIONS

• La déduction pour frais de stage

Elle est plafonnée à 4% du montant de la Taxe Brute. Les entreprises peuvent déduire du montant de la Taxe d’Apprentissage sur la partie barème, les dépenses liées à l’accueil des stagiaires en formation initiale. L'établissement de formation, doit être habilité à percevoir la taxe d'apprentissage en catégorie A, B ou C...

Les frais de stage sont déduits dans la catégorie du barème correspondant au niveau de formation visé par le stage soit :

- Catégorie A : CAP, BEP, BAC PRO… = 19 € / jour

- Catégorie B : BTS, DUT, Licence Professionnelle (BAC+2 à BAC+4) = 31 €/jour

- Catégorie C : BAC+5 et + = 40 € /jour

La déduction se calcule en multipliant le forfait journalier (imprimé sur la déclaration de versement) par le nombre de jours de stage effectués.

Les copies des conventions de stage vous seront demandées comme justificatifs.

Exemple de calcul pour une école habilitée en catégorie B (forfait B = 31€) pour un stage de 20 jours (jours travaillés):

Taxe Brute = 736€ donc maximum déductible = 736 x 4% = 30€

Soit : forfait journalier 31€ x 20 jours de stage = 620€.

La déduction sera plafonnée à 30€

• La déduction pour versement en nature

- L’entreprise peut attribuer du matériel neuf ou d’occasion au titre de la Taxe d’Apprentissage à la condition que ces subventions soient valorisées dans la comptabilité du "verseur" et du "receveur" et que le matériel soit utilisé à des fins pédagogiques. Pour les entreprises, cette valorisation doit se faire pour le matériel neuf sur la base du prix de revient TTC (ou de la valeur sur inventaire pour les produits en stocks) et pour le matériel d'occasion sur la valeur résiduelle TTC.

L'établissement de formation, doit être habilité à percevoir la taxe d'apprentissage.

- Le matériel livré doit présenter un intérêt pédagogique incontestable en relation directe avec le caractère de la formation dispensée dans l’établissement bénéficiaire

- Le versement en nature ne peut être imputé que sur les catégories du barème dans lesquelles l’établissement est habilité

La facture du matériel, le reçu du versement et l’attestation d’intérêt pédagogique du matériel vous seront demandés comme justificatifs.

A télécharger :

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Téléchargez le document "Versement en nature"